L’ARJEL dans la ligne de mire des sites de jeux en ligne

23sept/090

L’ARJEL dans la ligne de mire des sites de jeux en ligne

Sous la houlette de la loi, l’Autorité de Régulation de Jeux en Ligne ne fera aucun cadeau aux fraudeurs !

Les futurs licenciés de jeux en ligne n’auront qu’à bien se tenir. Une fois le précieux sésame délivré par l’Autorité de Régulation, en l’occurrence la licence, les opérateurs privés et publics devront respecter la loi. L’ARJEL, préfigurer par Jean-François Vilotte est chargée de réguler le futur marché des jeux et sites de paris en ligne, mettra tout en œuvre pour y parvenir.

Une autorité bien définie et des fournisseurs pris à parti

Lorsque le marché sera ouvert, L’ARJEL sera chargée de :

Délivrer évidemment les licences sous trois catégories : paris hippiques, paris sportifs et poker
observer la conformité des activités à la loi
rechercher d'éventuels délits : le contrôle des opérateurs sera le point le plus délicat du débat et de l’application de la loi
lutter contre l'addiction à travers l'interdiction des jeux aux mineurs
établir une campagne de prévention messages
modérer les jeux
veiller à la « sincérité des épreuves » : déterminer quelles compétitions, quels scores et phases de jeux seront ouverts aux paris

Il sera également demandé aux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher l’activité des sites illégaux, aujourd’hui chiffrés à plus de 25 000. Ils devront bloquer l'accès aux sites non agréés et veiller à ce que les licences ne soient pas un prétexte pour détourner les clients vers des sites basés à l'étranger.

Quant aux organisateurs de compétitions sportives, ils seront détenteurs des droits relatifs à l'exploitation de leurs événements par les opérateurs de paris.

Et la fiscalité ?

Bercy se refuse pour le moment de donner une estimation des recettes.

Mais le ministre du budget, Eric Woerth laisse entendre quelques espérances : « On a choisi un cadre protecteur des finances de l'Etat. Ce qu'on a inscrit dans le budget 2010, c'est la somme que nous avons perçue dans le budget 2009, c'est-à-dire de l'ordre d'à peu près cinq milliards d'euros sur l'ensemble des jeux .»

La fiscalité des jeux a de ce fait été modifiée dans le but d'harmoniser jeux en ligne et jeux dits « en dur » (PMU, loterie et paris sportifs opérés par la FDJ.) Le taux courant a été fixé à 7,5%, mais seulement à 2% pour les paris hippiques, sportifs et pour le poker.

Les opérateurs licenciés par l'Etat seront donc autorisés à faire de la publicité.
Cela devrait faciliter, selon le ministère « la concentration du marché et donc son contrôle. »

Rappelons que pour l’instant la publicité est encore interdite - règle d’ailleurs non respecté par Betclic qui a signé un accord de sponsoring avec l'Olympique Lyonnais - mais Bercy admet qu'il n'est pas possible de tout surveiller sur internet !

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