Une centaine de licenciés

Une centaine de candidats à la licence sont prévus par l’ARJEL (Future autorité des jeux en ligne)

L’ouverture du marché des jeux en ligne est seulement prévue pour 2010 et les pronostics vont déjà bon train sur les éventuels licenciés. Jean-François Vilotte, chargé de « préfigurer » la future autorité administrative indépendante de contrôle des jeux en ligne, estime qu’une centaine de demandes de licences sera présentées par des opérateurs privés ou publics français ou étrangers.

Le ministre du Budget, Eric Woerth a déclaré devant la presse que « l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) est inscrite dans le projet de loi sur l’ouverture des paris sportifs et hippiques et du poker sur Internet, qui sera examiné en principe les 7 et 8 octobre par les députés. Le ministre souhaite en effet que tout le dispositif (loi, décrets d’application, création de l’Arjel …) soit prêt pour la Coupe du monde de football 2010 en Afrique du sud !

Et L’ARJEL aura la lourde tâche de délivrer les licences et de surveiller l’activité des sites en ligne autorisés.

Trois catégories de licences seront ainsi proposées :

• paris hippiques
• paris sportifs
• poker

Une fiscalité identique

Actuellement seuls la Française Des Jeux et le PMU sont autorisés à proposer des paris sportifs ou hippiques en ligne.

Le ministre du budget a relevé que le texte de loi prévoit d’aligner la fiscalité des jeux en ligne et celle des jeux dits « en dur » correspondants eux casinos, Française des jeux et PMU. Cela reviendra donc à baisser la fiscalité actuelle sur les jeux « en dur. »
Les recettes fiscales 2009 provenant de ces jeux sont élevés à 5 milliards d’euros !
Et Monsieur Le Ministre compte bien sur un niveau identique après l’ouverture du marché. Seul le temps nous le dira…

Une décision de la Cour Européenne pour exemple

On se demandait si l’affaire du Portugal allait avoir une conséquence sur les futures lois des jeux en ligne en France, et bien oui !

M. Vilotte a indiqué que « la récente décision de la Cour européenne de Justice légitimant le monopole d'Etat au Portugal sur le marché des jeux en ligne allait redonner de l'efficacité aux procédures judiciaires pour lutter contre l'activité des sites illégaux. » « Lorsque le dispositif entrera en vigueur, il sera demandé aux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher l’activité des sites illégaux. »

Actuellement, selon M. Woerth, 25.000 sites illégaux sont actifs en France ! Et 5% des français jouent sur ces sites.

« L'échec, ce serait de ne pas bloquer les sites illégaux, tant sur les flux financiers que sur leur capacité, techniquement, à venir solliciter les joueurs français. »

M. Vilotte a précisé que lorsque le dispositif entrera en vigueur, il sera demandé aux fournisseurs d'accès à internet d'empêcher l'activité des sites illégaux.
Des sanctions pénales contre les opérateurs illégaux ou le blocage des flux financiers entre joueurs et sites illégaux sont en effet prévus dans le texte de loi.

Alors gare aux fraudes !

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