Pas de licence francaise avant l’automne 2010 : info ou intox ?

Rumeurs, bruits de couloirs, ou déclarations remontées de députés de l'opposition. Mélangez le tout et vous obtiendrez une nouvelle polémique suscitée autour de la loi relative à l'ouverture du marché des jeux en ligne, qui pourrait bien porter un coup au moral de candidats potentiels tels Bwin, Betclic, 888, Sportingbet, Unibet ou encore Zeturf.

La raison de ce report éventuel ? Une probable fronde de députés influents issus des bancs de l'opposition (écologistes, communistes, socialistes), bien décidés à empêcher "un vote de conformité" en seconde lecture du texte à l'Assemblée Nationale. Car en ce moment même, le texte est examiné par le Sénat. Pour être entériné définitivement avant promulgation par le chef de l'Etat, la loi doit repasser à l'Assemblée Nationale. Or pour adopter le texte et espérer respecter le calendrier ultra-tendu permettant l'accord des premières licences en Juin 2010 par l'ARJEL, les députés devront voter sans apporter la moindre modification au contenu. Dans le cas contraire, l'allongement des débats parlementaires liés aux propositions d'amendements pourrait décaler le  vote de la loi par l'Assemblée et ainsi repousser son application bien au delà de l'été 2010.

Ce scénario, jugé catastrophique par certains opérateurs et nécessaire par de nombreux acteurs politiques et associatifs, n'est absolument pas inenvisageable. Le passage du texte de loi en seconde lecture à l'Assemblée offrira une tribune exceptionnelle (et ultime, puisqu'une fois le texte voté les marges de maneuvres seront bien plus réduites) à l'expression des opinions les plus diverses sur ce sujet particulièrement complexe et polémique des jeux d'argent en ligne. Les députés de l'opposition, entre autres, souhaitant interpeller médiatiquement l'opinion sur ce qu'ils perçoivent comme étant une dérive de "l'Etat Casino", le passage en seconde lecture ne devrait pas être "a piece of cake", comme disent nos voisins anglais.

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