Projet de loi : chronique d’un “couac” annonce ?

La loi sur la libéralisation des jeux d’argent en ligne n’est pas encore soumise à l’examen au Sénat que déjà elle fait parler d’elle. Entre amendements, controverses, divergences au sein de la majorité, l’horizon d’une ouverture rapide et prochaine du marché s’obscurcît à mesure que les discussions progressent. Pourtant le constat est là : entre mars 2009, date de la présentation du projet en conseil des ministres et aujourd’hui, force est de constater que l’échéance d’un vote de la loi n’a fait que s’éloigner. Si bien que l’idée de son vote avant la Coupe du Monde 2010, en juin prochain, ne trompe plus personne. Pas même les opérateurs.

Trois aspects du texte actuel suscitent la bronca des parlementaires. Le premier concernerait le principe d’autorisations provisoires d’activité à des opérateurs reconnus dans l’Union Européenne. Plusieurs sénateurs issus des rangs de l’UMP et du Nouveau Centre ont déposé des amendements en ce sens. En cas d’acceptation, celui-ci permettrai –sans preuves- de rendre opérationnel l’ouverture dans les délais prescrits initialement. Sur le principe, le rapporteur du texte, le sénateur Trucy n’y est pas opposé mais il se refuse à toute généralisation au motif de rendre caduque les règles d’encadrement du nouveau marché.

Autre point de friction, concernant les pouvoirs de la nouvelle autorité de surveillance, l’ARJEL. Sur ce point précisément, les lignes de fracture au sein de la majorité se sont très vite cristallisées. Les uns souhaitent reconnaître au président de cette autorité, le pouvoir de saisir la justice en cas d’abus tandis que les autres veulent reconnaître ce droit à une commission des sanctions au sein de l’ARJEL. Pas facile de s’y retrouver dans cette guerre interne d’amendements.

C’est enfin la question fiscale que l’opposition et la majorité se déchirent le plus. Un amendement propose de réduire le taux de prélèvement sur les paris hippiques proposés par des opérateurs spécialisés comme Zeturf ou Turfez au détriment des paris sportifs proposés par Betclic, Unibet, Sportingbet, Bwin entre autres. Pas question disent les opérateurs sur ce point. Une fiscalité asphyxiante présenterait, selon eux, le risque d’un marché atone.

A 24 heures des premiers débats, la gauche, frondeuse sur le dossier, défend toujours fermement, avec quelques sénateurs UMP,  le sacro-saint monopole de la FDJ et du PMU.

Sébastien ACEDO

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