L’Assemblee dit oui a la liberalisation des jeux d’argent

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L’Assemblee dit oui a la liberalisation des jeux d’argent

Les joueurs pourront désormais miser de l'argent dans une partie de poker, ou sur une compétition sportive ou hippique, tout en restant devant leur ordinateur. Après le vote du Sénat en février, l'Assemblée Nationale vient de donner son feu vert cet après-midi au projet de loi ouvrant les jeux de paris en ligne à la concurrence. Une loi qui met fin à plusieurs décennies d'un monopole d'Etat entre d'un côté la Française des Jeux et le PMU.

Les députés ont approuvé à 299 voix (UMP et NC) contre 223 (PS, PCF), un texte identique à celui voté par les Sénateurs, conduisant ainsi à une adoption définitive. La majorité n'avait déposé aucun amendement et a repoussé systématiquement tous ceux de l'opposition. C'est qu'il y avait urgence, aux yeux du gouvernement, qui voulait accorder les agréments avant le début de la Coupe du monde de football, le 11 juin prochain.

Les débats ont été menés au pas de charge, afin que les parieurs en ligne puissent par exemple, miser sur le match Uruguay-France, qui inaugurera l'aventure sud-africaine des Bleus de Domenech. Initialement, le calendrier prévoyait une ouverture du secteur à la concurence au 1er janvier. Reste encore une étape à franchir : celle du recours déposé la semaine dernière par le Parti socialiste devant le Conseil constitutionnel.

Ce qui va changer en France :

Instauration de l'ARJEL : l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), dont la mission sera de fournir des agréments d'une durée de cinq ans renouvelable aux opérateurs qui souhaitent organiser des paris ou des jeux d'argent et de hasard sur la Toile.
Paris sportifs, hippiques et poker en ligne concernés : ce sont les seuls jeux d'argent et de hasard concernés par cette ouverture du marché. Le texte ne s'étend pas à d'autres jeux de casino comme les machines à sous.
Mise en place de sanctions pour les sites Internet illégaux : par souci de lutte contre le blanchiment d'argent et d'empêcher des sites Internet illégaux de fonctionner, la loi prévoit trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour un opérateur qui organiserait, sans avoir l'autorisation, des jeux.

Mise en place d'une fiscalité sur les gains remportés en ligne : les gagnants se verront prélever par l'Etat 7,5% de leurs mises pour les paris sportifs et hippiques ou 2% de leurs mises pour des parties de poker. Une partie des fonds récoltés servira à financer la lutte contre la dépendance aux jeux.

Qui seront les grands gagnants ?

La FDJ et le PMU ont l'avantage de leur implantation hisorique en France. C'est indéniale. Mais en toile de fond, c'est un combat au forceps qui se livre entre les deux ex-monopoles et les nouveaux arrivants : les partenariats de la FDJ et du PMU avec LVS, Paddy Power et PartyGaming en témoignent.

Le groupe Amaury-bwin, rassemblé sous la bannière Sajoo.fr, fera sans doute partie du peloton de tête des nouveaux entrants sur le marché français. Un accord de titans passé entre le groupe media (L’Equipe, France Football et Le Parisien), qui est majoritaire et l’opérateur mondial.
Les négociations en cours entre d’autres groupes français tels M6 et Canal+ et des sociétés de jeux étrangères comme William Hill, Ladbrokes ou encore 888, montrent aussi que le flot d’annonces de nouveaux partenariats n'est pas prêt de baisser.

Olivier Goulon et Sebastien Acedo

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