Encore 2700 sites illegaux après la loi francaise !

29avr/100

Encore 2700 sites illegaux après la loi francaise !

Rançon de la gloire ou retour de bâton, la nouvelle législation française en matière de jeux d'argent en ligne pourrait prochainement faire les frais de son succès. En effet, d'après une récente étude menée dans le cadre du Salon des jeux en ligne de Monaco en octobre prochain, quelque 2700 sites illégaux de jeux en ligne pourraient fonctionner en France après l'ouverture en juin du marché à la concurrence. Pour aboutir à ce chiffre, le consultant, Francis Merlin, se base sur le précédent italien où il existe 20 sites légaux de poker en ligne chez nos voisins transalpins, contre 300 sites illégaux (qui figurent sur une liste noire), soit 15 fois plus.

34 millions d'€ de manque à gagner

Il estime à quelque 450 millions d'euros le montant de la perte de chiffre d’affaires du marché français liée aux sites illégaux en 2011 et à 34 millions d'euros la perte des recettes fiscales subies par Bercy. Toujours selon son étude, de "nombreux joueurs" pourraient être tentés de continuer à jouer sur les sites illégaux : joueurs de casino et de bingo (qui resteront interdits) notamment ou joueurs de poker. Pourquoi ? Les jeux de casino et de bingo en ligne n'ont pas été intégrés dans le texte de loi. L'Etat ne prévoit donc pas de libéralisation à ce niveau-là. Enfin, les taux de retour aux joueurs sont fixés à 85 % en France contre 95 % pour les sites illégaux.

Un arsenal répressif en réponse

L'Arjel, autorité de régulation, n'a pas la prétention d'éradiquer complètement les sites illégaux. La loi lui confère quelques moyens de compliquer la vie des joueurs et le business des sites illégaux. Néanmoins, l'Etat envisage de s'appuyer sur un autre bras repressif : la Cyberdouane.

François Baroin, le ministre du Budget a décidé de confier à la Cyberdouane le soin de lutter contre les sites de jeux et paris illégaux sur internet. La mission revient donc à ces spécialistes de la cyber-délinquance chargés de contrôler les flux du e-commerce. Le service serait déjà en possession de logiciels rendant possible l’ouverture de cette « chasse » à l’offre illégale à tout moment. Et les sanctions prévues à l'encontre des propriétaires de ces sites sont lourdes : en sus du blocage du site, le contrevenant s'expose à des sanctions pénales, de 3 ans d'emprisonnement avec 90 000€ d'amende et jusqu'à 7 ans de prison et 300 000 € d'amende en cas de bandes organisées.

2 millions de joueurs fréquentent actuellement les sites de jeux illégaux. Pour renverser cette tendance, l'Etat devrait revoir sa copie fiscale en acceptant notamment de relever le taux de retour et réduire celui de prélèvement. Le fera-t-il ? Rien n'est moins sûr.