Loi sur les jeux : la Commission des Finances dit oui
Elle n'aura donc pas tardé à rendre son verdict. La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale vient tout juste d'adopter le texte de loi sur les paris en ligne sans y apporter la moindre modification. Une décision qui devrait grandement encourager un vote conforme de l'hémicycle le 31 mars prochain et surtout ne pas retarder l’ouverture du marché des jeux d’argent et des paris en ligne qui devrait avoir lieu avant la Coupe du Monde de Football.
Car derrière, les opérateurs se bousculent et on s'active sévèrement en coulisses quitte à jouer des coudes. Il faut dire que les parts du gâteau à se partager se mesure en centaines de millions d'euros quand il ne s'agit pas de milliard. Dès lors, tous les coups sont permis, toutes les stratégies marketing aussi. D'après Jean-Emmanuel Casalta, directeur général du cabinet NPA Conseil, les mises pourraient représenter de 2 à 3 milliards d'euros dès 2010 en année pleine et rapidement croitre jusqu'à atteindre un volume global compris entre 4 et 6 milliards en 2013.
Tous attendent donc avec impatience le vote final de l'Assemblée nationale. En cas de vote conforme le 31 mars prochain, les décrets nécessaires à son application pourront rapidement être rédigés. Les paris sportifs, les courses hippiques et certains jeux de table comme le poker pourront alors être opérés par les acteurs agréés en France.
Ouverture du marche des jeux en ligne : troubles au senat sur le calendrier
La date officielle d'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne continue d'animer des débats houleux chez les spécialistes. Si la majeure partie des acteurs du marché et futurs candidats à une ou plusieurs licences françaises continuent d'espérer une ouverture du marché pour la Coupe du Monde, les politiques commencent à s'inquiéter très officiellement de l'extrême difficulté de respecter un planning particulièrement tendu.
Le journal Le Point rapportait en début de semaine les propos du Sénateur François Trucy, rapporteur du projet de loi au Sénat, qui, au cours d'une conférence de presse avec Jean Arthuis confiait aux journalistes présents que "le planning était extrêmement serré" et mettait en garde sur le possible chaos créé par un report de la loi au delà de la coupe du monde :"Si la loi n'est pas promulguée le 1er Juin, ca sera le bordel". Propos inhabituellement familiers, preuve s'il en est de l'inquiétude du respectable sénateur !
Si le projet de loi, déjà voté en première lecture a l'Assemblée Nationale le 13 Octobre 2009, doit être examiné par le Sénat les 23 et 24 Février prochain, il est fort probable que de nombreux amendements seront débattus, visant notamment à renforcer le pouvoir de l'ARJEL (autorité de régulation), clarifier les droits et devoirs des opérateurs légaux en terme de communication, eventuellement préciser les conditions de "remise a zéro" des comptes ouverts par des joueurs français auprès des opérateurs avant l'applictaion de la nouvelle loi, et surtout renforcer les dispositifs de lutte contre l'addiction. De vrais enjeux qui ne semblent pas pouvoir être traités en quelques heures et qui sont susceptibles d'allonger les débats et donc compliquer le calendrier.
La crainte, légitime, du sénateur Trucy que la Coupe du Monde pousse certains opérateurs à tenter de communiquer massivement (et donc illégalement si la loi n'est pas encore adoptée) pendant l'évènement afin de recruter un maximum de joueurs, souligne également le paradoxe de la situation : faut il accorder plus de temps au processus parlementaire et législatif afin d'accoucher d'une loi parfaitement légitime qui encadre et protège, ou faut il se hâter pour éviter un chaos prévisible à l'orée du mois de Juin. Le bon sens populaire pencherait plutôt pour la première option.
Olivier Goulon
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