Jeux d’argent en ligne : le Senat valide le projet de loi
Il aura fallu 181 voix pour contre 139 pour que le projet de loi sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne soit accepté en les termes en première lecture. Peu de modifications ont été apportées malgré les quelques 200 amendements déposés. On retendra esentiellement :
Un renforcement des compétences et de l'autorité de l'ARJEL (Autorité de Régulation des jeux en ligne) : les opérateurs ne seront pas représentés dans cet organe avec la création d’un Comité consultatif des jeux placé sous l’autorité du Premier ministre avec un observatoire des jeux. De plus, le président de l’ARJEL pourra saisir le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour qu’il ordonne aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer l’accès aux sites de jeux d’argent qui n’auraient pas reçu l’autorisation d’exercer auprès des internautes français.
Inédit ! la création du "droit de déréférencement" : Les sénateurs ont imposé que l'ARJEL puisse également saisir le TGI de Paris pour faire prescrire "toute mesure destinée à faire cesser le référencement du site d’un opérateur (non homologué) par un moteur de recherche ou un annuaire". C'est la 1ère fois qu'en droit français, un moteur de recherche pourra se faire imposer par un tribunal le retrait d'un site Internet.
Demande de licence : le projet de loi oblige les futurs opérateurs à demander une licence d'exploitation pour la France même s'ils détiennent déjà une licence dans un autre des 27 Etats membres de l'Union européenne.
Les opérateurs étrangers qui obtiendront la licence française devront également remettre à zéro leurs bases de données d’utilisateurs français. Concrètement ils devront clôturer les comptes de leurs joueurs français existant sans pour autant pouvoir leur proposer une réinscription immédiate et automatique sur le site .fr dûment autorisé par l’ARJEL.
Les cartes prépayées autorisées : l'utilisation de chèques et de liquide étant interdites, les instruments de paiement sont les cartes prépayées.
La fiscalité : le texte aligne la fiscalité des jeux en ligne et celle des jeux en "dur" (casinos, FDJ et PMU), ce qui reviendra à baisser la fiscalité actuelle sur les jeux en "dur". En clair, les paris dans les hippodromes ne seront plus taxés qu'à hauteur de 7,5% et la fiscalité sur le poker dans les casinos ne devrait pas dépasser 2%.
Pas de numéro d’identification unique : d'autres amendements ont par contre été rejetés. Certains Sénateurs avaient par exemple désiré introduire un numéro d'identification unique, afin de pouvoir plus facilement tracer un joueur possédant plusieurs comptes sur plusieurs plateformes de jeux en ligne.
Sébastien ACEDO et Olivier GOULON
Jeux en ligne : le Senat opte pour les cartes prepayees
Alors que le projet de loi sur les jeux d'argent en ligne, déjà voté en première lecture à l'Assemblée Nationale, est examiné depuis hier au Sénat, un premier amendement d'importance a été voté concernant les moyens de paiement éligibles, puisque l'utilisation de cartes prépayées sera autorisée.
En effet l'amendement, proposé par le sénateur Nicolas About, indique que "l'approvisionnement d'un compte joueur par son titulaire ne peut être réalisé qu'au moyen d'instruments de paiement mis à disposition par un prestataire de services de paiement".
L'ajout des cartes prépayées aux quelques moyens de paiement autorisés permet à la fois de satisfaire la Commission Européenne qui, d'après le rapporteur de la loi et sénateur François Trucy, tenait à ce moyen de paiement au point de menacer la France d'un contentieux dans le cas inverse, et de contenter certains sénateurs de la majorité qui, par la voix d' Alain Gournac (UMP) qui avait déposé un amendement similaire, estimaient que les cartes prépayées "constituent un moyen de lutte contre l'addiction au jeu" d'après l'AFP.
La valeur de ces cartes prépayées devrait,selon le Sénateur Trucy, être limitée a 100 Euros maximum afin d'éviter les risques de blanchiment.
L'on peut aussi voir à travers l'adoption de cet amendement un geste envers les buralistes qui redoutaient en début de semaine que l'ouverture du marché des jeux en ligne ne les prive de leurs clients réguliers. En effet les cartes prépayées seraient distribuées dans le réseau des bureaux de tabac.
L'heure est à l'optimisme mesuré sur les bancs de la majorité, ce dont ne se cachait pas hier le ministre Eric Woerth, qui estimait toujours tenable le calendrier initial d'une mise en application de la nouvelle loi pour la Coupe du Monde 2010, soit au plus tard au 1er Juin 2010.
Balkany (fils) prend les renes de Pokerstars France
Lorsque que l'on gère la destinée d' un site mondial dédié au poker en ligne et pesant 32 millions de joueurs pour plus d'un milliard de dollars de CA, il faut pour ainsi dire "éviter les vagues" ou plutôt les retours de vague. Un adage que le leader mondial aurait pu ou dû s'approprier dès l'instant où la nomination d'Alexandre Balkany à la direction générale de PokersStars France s'est posée.
Car, quoi que l'on veuille en dire, Alexandre Balkany est un DG pas comme les autres. Alexandre est avant toute chose le fils de Patrick Balkany, le député-maire UMP des Hauts-de-Seine, ami de longue date de Nicolas Sarkozy, dont le nom a souvent défrayé la chronique par le passé .La présence du fils d'un des poids lourds de la majorité et membre du premier cercle du pouvoir à la direction de PokersStars France au moment même où la loi sur la libéralisation des jeux en ligne se discute au Sénat ne va sûrement pas pacifier un débat déjà assez houleux.
Alors que l'avenir des jeux d'argent sur Internet est débattu au Sénat aujourd'hui et demain, l'opposition ne manquera pas de souligner ces "jeux de connivences politiques et de collusions économiques", et chacun sera libre ou non d'effectivement ressentir un certain malaise....De quoi déstabiliser le marché français à quelques mois de l'ouverture ? En tout cas la "pokerhystérie" est bien là, et on se demande où elle s'arrêtera...
Comme le souligne l'excellent BananaPoker, Alexandre Balkany cumulerait les mandats.
DG de PokersStars France, il dirigerait également la société Kawa Productions, aux ramifications stratégiquement bien choisies. Une société de production audiovisuelle qui participe de près ou de loin à toutes les émissions de poker du PAF : Directpoker sur Direct 8, Poker le duel et Poker Mission Caraïbes sur NRJ 12, Stars of poker sur Canal +. Alexandre Balkany ne s'arrête pas là. BananaPoker le dit également proche du site d'information Poker Actu, dont le contenu vidéos est fourni par... Kawa Productions !
La démonstration s'arrête là. Dans cette guerre économique qui se prépare avec l'ouverture à la concurrence, PokerStars.com sort volontiers ses crocs et affiche son intention d'écraser les challengers sur le marché français. "Nous sommes déjà numéro 1 sur le marché, devant des sites comme Everest Poker, Winamax et ChiliPoker. Nous comptons garder ce leadership malgré l'arrivée de la FDJ et du PMU", dixit Alexandre Balkany dans un entretien accordé au Figaro. La messe est dite?
Sébastien ACEDO
Sources : BananaPoker et Le Figaro
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