Les juges européens condamnent les jeux en ligne

La condamnation de Bwin par la Cour européenne de justice aura-t-elle des conséquences sur l’ouverture des jeux et paris en ligne en France ?

Mardi 8 septembre fut un coup dur pour les jeux en ligne. Saisie par le tribunal de Porto, la Cour Européenne de Justice a jugé légitime la volonté du Portugal d’interdire les opérateurs comme Bwin de proposer des jeux de hasard sur le Net, en raison des dangers qu'ils peuvent représenter.

« Eu égard aux particularités liées à l'offre de jeux de hasard par internet, la Cour estime que l'interdiction faite à des opérateurs tels que Bwin de proposer des jeux de hasard par internet peut être considérée comme justifiée par l'objectif de lutte contre la fraude et la criminalité et donc comme compatible avec le principe de la libre prestation de services ». « L'objectif de lutte contre la criminalité invoqué par le Portugal peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général susceptible de justifier des restrictions quant aux opérateurs autorisés à proposer des services dans le secteur des jeux de hasard », ajoute la Cour. Cette affaire est due à un recours de la société commerciale de jeux en ligne Bwin, établie à Gibraltar, et la Ligue de football professionnelle portugaise.

Décision de mauvaise augure ?

Alors que l’association des loteries européennes aspire à « une grande victoire pour les loteries nationales » la France s'apprête à statuer sur l'ouverture des jeux en ligne sur son territoire. Le texte de loi élaboré par le ministre du budget Eric Woerth, doit en effet être présenté aux députés début octobre, pour une ouverture à la concurrence au printemps 2010. La « deadline » étant la Coupe du Monde de Football, un des évènement les plus attendues des sites de paris sportifs.

Certains députés et sénateurs, contre ce projet de libéralisation, s’empareront à cœur joie de cette décision. Le député PS Gaëtan Gorce a d'ailleurs rapidement réagi : « cet arrêt prive le projet de loi présenté par le ministre Eric Woerth de toute justification juridique. Le groupe socialiste demande par conséquent au gouvernement de le retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. »

Mais l'arrêt de la justice européenne survient alors que la Commission a multiplié les procédures d'infraction à l'encontre des monopoles historiques. Pour Charlie McCreevy, le commissaire au marché intérieur, « il s'agit d'ouvrir à la concurrence les paris sportifs et hippiques sur Internet. » Le projet de loi français est « une ouverture maîtrisée du jeu en ligne », une volonté d'organiser un marché où l'activité des sites illégaux se développent.

Des alliances avec les médias

L’ouverture du marché se prépare et déjà les alliances se multiplient. Et tout le monde s’y met : les sites considéraient aujourd’hui comme illégaux, Bwin, Unibet ou encore Betclic, les casinotiers mais aussi la Française des jeux et le PMU qui ont le monopole actuel.

- Bwin s’associe avec le groupe Amaury, éditeur de l'Equipe, et finalise un accord avec M6 ! Bwin futur sponsor des Girondins de Bordeaux ? Affaire à suivre.
- BetClic, qui compte parmi ses actionnaires l'ex-producteur de télévision Stéphane Courbit, s’allie à Europe1 et sponsorise le club de football de Lyon (OL.
- Unibet a quant à lui signé un accord avec RMC.

La bataille publicitaire et commerciale est d’ores et déjà lancé, mais gare aux faux pas !