Jeux en ligne : le Senat opte pour les cartes prepayees
Alors que le projet de loi sur les jeux d'argent en ligne, déjà voté en première lecture à l'Assemblée Nationale, est examiné depuis hier au Sénat, un premier amendement d'importance a été voté concernant les moyens de paiement éligibles, puisque l'utilisation de cartes prépayées sera autorisée.
En effet l'amendement, proposé par le sénateur Nicolas About, indique que "l'approvisionnement d'un compte joueur par son titulaire ne peut être réalisé qu'au moyen d'instruments de paiement mis à disposition par un prestataire de services de paiement".
L'ajout des cartes prépayées aux quelques moyens de paiement autorisés permet à la fois de satisfaire la Commission Européenne qui, d'après le rapporteur de la loi et sénateur François Trucy, tenait à ce moyen de paiement au point de menacer la France d'un contentieux dans le cas inverse, et de contenter certains sénateurs de la majorité qui, par la voix d' Alain Gournac (UMP) qui avait déposé un amendement similaire, estimaient que les cartes prépayées "constituent un moyen de lutte contre l'addiction au jeu" d'après l'AFP.
La valeur de ces cartes prépayées devrait,selon le Sénateur Trucy, être limitée a 100 Euros maximum afin d'éviter les risques de blanchiment.
L'on peut aussi voir à travers l'adoption de cet amendement un geste envers les buralistes qui redoutaient en début de semaine que l'ouverture du marché des jeux en ligne ne les prive de leurs clients réguliers. En effet les cartes prépayées seraient distribuées dans le réseau des bureaux de tabac.
L'heure est à l'optimisme mesuré sur les bancs de la majorité, ce dont ne se cachait pas hier le ministre Eric Woerth, qui estimait toujours tenable le calendrier initial d'une mise en application de la nouvelle loi pour la Coupe du Monde 2010, soit au plus tard au 1er Juin 2010.
Le Milan AC oblige de changer de sponsor pour un match
Effectivement, Bwin a été remplacé sur le maillot du Milan AC pour le match à Madrid !
Les règlements de l’UEFA interdisent à deux équipes qui se rencontrent lors d’un match de Coupe d’Europe d’arborer le même sponsor sur leur maillot.
Or, le Real Madrid et le Milan AC sont tous les deux sous contrat avec Bwin, et ils se sont affronté à Santiago Bernabeu mercredi dernier dans le cadre de la 3ème journée de Ligue des Champions.
Dans ce cas bien particulier, c’est à l’équipe visiteuse de s’adapter et les Milanais ont donc disputé (et remporté J) la rencontre avec « Win.com » sur leurs maillots, dans la même police et typographie que le traditionnel « Bwin.com ».
Ce site existe bien et n’est pas référencé dans notre célèbre comparatif puisqu’il appartient à Bwin, et qu’il redirige tous les joueurs sur le site de l’opérateur autrichien. Un bien joli montage pour éviter de disparaître du maillot du Milan AC !
AS
La FDjeux se diversifie et va proposer un “loto humanitaire”
En effet, un nouveau décret devrait être promulgué d'ici la fin de l'année afin de permettre le lancement d'un loto humanitaire mondial.
Ce décret, qui aura pour but de redéfinir la répartition des gains, va permettre à la Française des Jeux de proposer un loto humanitaire mondial diffusé sur France2 d'ici 2010, sous l'impulsion de l'animateur producteur, Frédéric Lopez.
Ce loto, nommé "Parions pour un monde meilleur", sera joué quatre fois par an et permettra de reverser un pourcentage des gains (surement aux alentours de 20%) à un projet d'aide au développement à définir.
Nous ne pouvons donc que saluer ce projet pour une fois qu'une grande entreprise reverse une partie de ses gains à une oeuvre humanitaire, mais il faut savoir que le concept original de ce projet a déjà 10 ans, et c'est seulement maintenant que les initiateurs, Ondine Khayat et Frédéric Koskas, ont trouvé l'appui nécessaire pour lancer ce loto.
Peut-être y faut-il y voir une preuve que la FDjeux redoute la fin de son monopole et, par conséquent, s'ouvre à de nouvelles offres...
AS
Vote en premiere lecture du projet de loi sur les paris et jeux en ligne
L’Assemblée Nationale a voté solennellement mardi en première lecture le projet de loi sur les jeux et paris en ligne mais l'exception française ne semble pas prête d'être finie... Retour sur ce qui a été voté !
Tout d’abord, comment ne pas parler du calendrier ? En effet, le temps a joué un rôle considérable dans les débats puisque l’objectif est d’être prêt pour la Coupe du Monde 2010, dans moins d’un an donc. Le texte adopté par le Parlement, n’arrivera au Sénat qu’en janvier prochain en raison de contraintes administratives. C’est donc déjà 6 semaines de perdues. De plus, le Parlement doit être suspendu fin février en raison des élections régionales de mars, donc autrement dit, l’heure est grave et le gouvernement doit absolument déclarer l’état d’urgence en janvier. Chose qui sera probablement faite puisque dans l’intérêt de tous !
Passons maintenant aux objectifs. Le principal est de trouver un équilibre entre les attentes fiscales et les opportunités économiques, tout en tenant évidemment compte de la défense et de la protection des consommateurs. La France s’est donc alignée sur les modèles italiens et belges d’une régulation qualitative, à l’inverse de pays comme Malte ou Gibraltar, très quantitatifs. L’objectif n’est pas de maximiser les profits mais plutôt de maintenir l’équilibre des recettes atteintes par l’Etat en 2008, soit 5 milliards d’euros. Dans le but de protéger les consommateurs, l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), une autorité administrative indépendante de régulation a vu ses « pouvoirs » être renforcés puisqu’elle sera en charge de prévenir l’addiction, de vérifier la conformité des sites aux cahiers des charges, de contrôles ces sites (et donc de sanctionner)... Elle sera donc composée de personnes diverses (maires, organisateurs d’événements, opérateurs de jeux …) et pourra demander à un FAI de bloquer l’accès à un site frauduleux. Elle pourra également bloquer les flux financiers du dit site.
Voyons maintenant une des exceptions françaises, c'est-à-dire l’accord des licences aux opérateurs. Première nouvelle, il n’y aura pas de limitations quantitatives et il n’y aura de licences que pour les paris en ligne et les jeux de hasard faisant appel à l’expertise des joueurs. Autrement dit, les paris sportifs, les paris hippiques et le poker (+ d’autres jeux « d’adresse » à définir). De plus, il ne sera possible de ne parier qu’à cotes fixes ou en live betting mais non en betting exchange (bourse d’échange de paris) ou en spread betting (paris sur un nombre d’actions, de buts, de corners…). Il y aura donc forcément un coût à définir pour cette licence qui sera obtenue pour 5 ans, renouvelable.
Nous vous passons le cahier des charges à respecter mais il faudra forcément que le site n’ait pas d’antécédents juridiques, qu’il soit basé en UE, qu’il encadre les joueurs addicts… et il y aura un taux de retour aux joueurs plafonné à 85% !
Par contre, il y aura une obligation très importante pour nous, les joueurs ;), tout opérateur candidat devra prouver la destruction de leurs comptes joueurs français actifs avant l’obtention de la licence, et c’est le joueur qui devra se réinscrire sur le site en .FR (autre obligation). Concrètement, les comptes vont être supprimés donc retirez tout votre argent des comptes avant la promulgation de la loi !!! Il faudra, de plus, fournir des papiers d’identité pour prouver notre majorité avant de pouvoir déposer de l’argent !
Pour finir sur une partie plus fiscale, qui d’ailleurs suscite la polémique, la taxation des opérateurs sera de 7,5% sur les mises de paris hippiques et sportifs, 1,8% de redevance pour la filière hippique et la sport amateur et 2% sur les mises de poker avec un plafonnement à 1€ la donne pour les Cash Game. On voit donc bien là une volonté française de protéger la FdJ et le PMU….
En conclusion, voici ce qu’il faut retenir de cette loi qui est très contraignante. Tout d'abord, plusieurs amendements renforcent les restrictions contre les nouveaux entrants européens potentiels et consolident encore plus la position des opérateurs historiques, le PMU et la Française des Jeux. Ce qui confirme la volonté du Gouvernement de se battre en faveur d’une spécificité française. De plus, au moment où l’Europe suit les développements de la réforme française, l’introduction d’un certain nombre de restrictions injustifiées menace de mettre à mal le bon fonctionnement du marché. Parmi ces restrictions votées mardi, on retrouve donc la mise à zéro des comptes clients, la discrimination de certains opérateurs dans d’autres juridictions de l’Union Européenne, ou encore une limitation supplémentaire sur le taux de retour aux joueurs. Ces nouvelles restrictions s’ajoutent à celles déjà annoncées, comme l’introduction d’un droit au pari sportif et l’obligation pour les opérateurs d’établir une plate-forme informatique en France…. Espérons donc que le tir soit rectifié d’ici janvier et que nous puissions enfin parier en toute légalité dans notre cher pays !
AS
Une etude tres optimiste pour le marche des paris sportifs en ligne !
Francis Merlin, Consultant international de renom en marketing et en communication, a profité du Sportel 2009, le rendez-vous international des Sports, de la Télévision et des Nouveaux Médias, pour présenter son étude sur le marché des paris sportifs en ligne, conséquence de la libéralisation annoncée.
Selon cette étude parue le 13 octobre 2009, le monopole actuel de la Française des Jeux (uniquement sur les paris sportifs) représente un produit brut de 630 M€. Il y aurait à l’heure actuelle plus de 900.000 joueurs sur les sites illégaux de paris sportifs et sur une seule manifestation, comme par exemple Roland Garros, le montant total des paris sportifs « illégaux » était d’environ un milliard d’euros !
L’étude rappelle bien évidemment quelques points de loi qui font qu’en France, seuls les paris en ligne sportifs à la côte et le Live Betting sont autorisés (et seront autorisés), alors que les paris sportifs sur les épreuves sportives « non réelles » et le le Spread Betting (permettant de spéculer le nombre total d’actions lors d’une rencontre, par exemple les buts, les cartons, les Aces…) sont exclus. Selon les prévisions, le chiffre d’affaires du marché français des paris sportifs, soit le montant total des mises, devrait atteindre 800 M€ en 2010, 1,4 Mds€ en 2011 et 1,8 Mds€ en 2012. Une progression énorme donc !
Concernant les joueurs potentiels sur le marché français, Francis Merlin a annoncé le chiffre de 31 millions, sachant que l’on compte 27 millions d’abonnés à Internet, c’est dire tout l’attrait du secteur. Par ailleurs, le nombre potentiel de parieurs sportifs en France représente 30 à 35% des joueurs de jeux en ligne. Selon les prévisions, de nombreux nouveaux joueurs viendront alimenter ce nouveau marché qui est le plus porteur avec celui du poker en ligne, et s’additionneront aux parieurs sportifs qui jouent sur les sites illégaux, et aux parieurs hippiques en ligne. D’ailleurs, une redirection des 6,5 millions de joueurs de paris hippiques terrestres vers les paris hippiques en ligne est prévue dans les années à venir. Au total, ce marché devrait attirer de nouveaux joueurs, pour un chiffre d’affaires initial estimé à environ 800 M€, avant d’atteindre une grande part des 9,2 Mds€ des paris hippiques terrestres sur le long terme.
Si le projet de loi prévoit l’obligation pour les opérateurs d’avoir une licence obligatoire en France, la publicité sera quant à elle encadrée sur son contenu. Il est bien entendu logique que les opérateurs vont devoir investir en masse dans la publicité et le sponsoring (comme déjà BetClic et Bwin, voir notre article Bwin-Real Madrid, une affaire qui roule) pour espérer se faire une place au soleil et émerger parmi une offre pléthorique, sachant qu’à terme, une dizaine d’opérateurs devrait subsister, avec une concentration à 80% du marché sur ces opérateurs (le fameux 80-20). L’avantage est que ceci devrait contribuer à booster un marché publicitaire en berne.
L’étude comporte également un volet très intéressant sur le basculement du marché des paris sportifs vers l’Internet mobile car selon les prévisions, d’ici trois ou quatre ans, la consultation d’Internet se fera majoritairement sur les téléphones portables (et d’ailleurs le phénomène est déjà visible avec des sites communautaires comme Facebook). Toute la filière de l’Internet mobile est déjà prête pour les paris sportifs. D’ailleurs, il existe une réelle affinité entre la téléphonie mobile et les attentes des parieurs sportifs puisque cela permettra de pouvoir parier en direct des stades. Le summum pour un parieur sportif !
Dernier point abordé dans l’étude : la problématique qui concerne les opérateurs de paris sportifs contre les détenteurs des droits. En effet, la France est le seul pays européen qui a inséré dans son projet de loi l’obligation d’un accord commercial entre ces deux protagonistes. Aujourd’hui, le mouvement sportif européen souhaite que cette disposition soit prise sur un plan international. Ce qui n’est pas sans conséquence puisqu’en France, les opérateurs qui auront des licences seront obligés de passer des accords avec les détenteurs de droits français, mais ne seront pas encore obligés de le faire avec les opérateurs de paris sportifs de tous les autres pays du monde. Par conséquent, les opérateurs ne passeront des accords qu’avec les détenteurs de droits des sports les plus médiatisés et certains sports devraient se retrouver mis à l’écart comme le hand ou le volley par exemple.
En bref, le marché des paris sportifs en ligne a donc un avenir radieux devant lui et devrait exploser dans les prochains mois et RuedesJoueurs sera à vos côtés pour vous aider à faire votre choix parmi tous les bookmakers et surtout pour vous aider à pronostiquer les bons résultats 
AS
Ouverture du Marché Français des jeux en ligne : nouveau retard
L’ouverture du marché du jeu vient d’être repoussée pour la moitié de l’année 2010 (entre Mars et Juin, avant la prochaine Coupe du Monde de Football qui semble l'ultime 'deadline') : initialement prévue en Janvier 2010, elle semble prendre plus de temps que prévu...
Eric Woerth, ministre du budget, planche sur les Jeux d'argent.
En attendant, c’est la Française des Jeux qui se régale de son monopole, même si aux yeux de la commission de Bruxelles celui-ci est complètement illégal (c'est également le cas du PMU pour le Turf). La France fait figure de mauvais élève dans ce domaine et l’Union Européenne ne cesse de sommer Paris d’entrer dans le rang.
2 raisons semblent être à l’origine de ce retard :
- l’enjeu financier considérable
- l’incapacité de l’État à trancher dans ce domaine
Rappelons que tous les marchés des jeux d’argent ne seront pas ouverts à la concurrence sur internet en France après le vote de cette loi. Seuls les paris hippiques mutuels, les paris sportifs mutuels, les paris sportifs à côtes fixes et les jeux de poker sur internet seront autorisés. Le Casino pour l'instant ne semble pas concerné.
Si la loi est votée, l’ARJEL entrera directement en fonction et ce dernier aura pour rôle d’attribuer les licences. En attendant cette ouverture, la Française des Jeux monte ses propres sites de poker en ligne et de paris sportifs afin d'être prête pour la Coupe de Monde de Football 2010.
Plusieurs millions de joueurs n'ont cependant pas attendu le feu fert des autorités, et ils sont nombreux à parier en ligne chez les bookmakers ou à jouer au Poker.
Attendre, pas attendre ? Chacun agira en son âme et conscience...
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